MENTIONS LÉGALES
Date de mise à jour : 31 octobre 2024
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société La Manufacture-B (ci-après « la Société ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.manucature-b.com (ci-après « le Client »). En achetant sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Présentation de l’entreprise
Nom de l'entreprise : La Manufacture-B
Adresse : Rue de Beho 14, 6670 Gouvy - Belgique
Email : info@manufacture-b.com
Téléphone : +32 (0) 456 21 64 80
Numéro d'immatriculation : 0686.935.489
2. Produits
La Manufacture-B propose des bijoux artisanaux créés sur mesure. Chaque bijou est fabriqué à la main, rendant chaque pièce unique. Les descriptions des produits disponibles sur le site sont précises ; cependant, la nature artisanale peut entraîner des variations mineures par rapport aux images.
3. Commande
Toute commande passée sur le site engage le Client dès la validation de son paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La Société se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, telles qu'une indisponibilité de matériaux ou des informations incomplètes.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC). La Manufacture-B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par Paypal, Visa / MasterCard ou virement bancaire (prendre contact avec nous pour ce mode de payement) . La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement complet. Toute commande impayée après un délai de 7 jours sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La Société s'engage à expédier les commandes dans un délai de 2 semaines (délai requis pour la création des bijoux), sous réserve de la disponibilité des matériaux. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf pour les articles réalisés sur mesure. Dans ce cas, aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré du produit.
8. Retours et Remboursements
Pour toute demande de retour, le Client doit contacter La Manufacture-B par email à info@manufacture-b.com. Les retours sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut du produit. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et accompagnés de leur emballage d’origine.
9. Garanties et Responsabilité
Les produits de La Manufacture-B bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut, le Client doit signaler le problème dans un délai de 2 ans après l'achat. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les descriptions, les photos et les logos, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’autorisation écrite préalable de La Manufacture-B.
11. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais communiquées à des tiers sans consentement.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le Client est invité à contacter La Manufacture-B pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter La Manufacture-B à l'adresse email info@manufacture-b.com.